Les conditions stipulées ci-après, s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet suivant https://www.fondation-paul-bocuse.com/
Toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation des conditions générales de ventes, connues de celui-ci et auxquelles il ne peut opposer aucune clause qui n’aurait pas fait l’objet, de notre part, d’une acceptation spécifique et écrite. Aucune autre disposition, clause ou condition, émanant du Client ne pourra prévaloir sur les Conditions Générales de Ventes. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services vendus en ligne sur le site www.fondation-paul-bocuse.com
I/ Société
Fondation d’entreprise Paul Bocuse est une fondation d’entreprise dont le siège social est situé au 1 Quai du Commerce, 69009 Lyon sous le numéro de SIRET : 481 306 553 0019, code APE : 732 Z.
Fonds de Dotation de la Fondation Paul Bocuse dont le siège social est situé au 1 Quai du Commerce, 69009 Lyon sous le numéro de SIRET: 921 648 143 00011, code APE: 94.99Z
Coordonnées du Service Client : 04 37 64 26 00 ou par mail : [email protected]
Nos services sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h30.
Adresse postale :
Fondation d’entreprise Paul Bocuse
1 Quai du Commerce
69009 LYON
II/ Inscription aux ateliers culinaires
L’inscription aux ateliers culinaires se fait via le site internet de la Fondation Paul Bocuse dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet de la Fondation Paul Bocuse. L’inscription devient actée à réception d’un mail de confirmation de la Fondation Paul Bocuse, et définitive lorsque le paiement est effectué et les documents demandés sont transmis à la Fondation Paul Bocuse. La Fondation Paul Bocuse se réserve le droit d’annuler l’inscription avant le démarrage de la session ou durant cette dernière.
III/ Tarifs et modalités de règlement
Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le site internet de la Fondation Paul Bocuse au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC. L’atelier doit être réglé avant la première date de l’atelier en question.
Le règlement peut être réalisé par carte bancaire, virement bancaire, Paypal ou par chèque.
Les chèques doivent être édités à l’ordre du Fonds de dotation de la Fondation Paul Bocuse et envoyés par voie postale au siège de la Fondation Paul Bocuse, 1 Quai du Commerce, 69009 Lyon.
IV/ Annulation et frais d’annulation
- Avant le démarrage des ateliers : En cas d’annulation de l’inscription jusqu’à 10 jours avant le début de l’atelier, le montant réglé vous sera restitué.
- Avant le démarrage des ateliers : En cas d’annulation de l’inscription dans les 10 jours qui précèdent le début de l’atelier, l’intégralité du paiement reste dû à la Fondation
- Dans le cas d’une annulation déclenchée avant le démarrage de l’atelier par la Fondation Paul Bocuse, vous serez intégralement remboursé.
- Dans le cas d’une annulation déclenchée après le démarrage de l’atelier par la Fondation Paul Bocuse :
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- Si l’annulation intervient pour un problème lié au comportement et à l’attitude du participant, l’intégralité du paiement reste dû à la Fondation, il n’y a pas de remboursement possible.
- Si l’annulation intervient pour une raison liée à la Fondation ou à l’établissement recevant les ateliers, les séances annulées seront remboursées.
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V/ Absence de droit de rétractation
Les ateliers dispensés par la Fondation Paul Bocuse constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par l’application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéfice pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
VI/ Responsabilité
La Fondation Paul Bocuse se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure.
Toutes préparations ramenées qui sont sorties des ateliers dans des contenants appartenant à la famille, sont sous la responsabilité totale des parents ou tuteurs. Si le participant enfreint le règlement, il mettra en jeu la responsabilité de ses parents ou responsables légaux.
